Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Maison Maille entre :
• Le vendeur : Maison Maille, micro-entreprise représentée par Patrac Lola, SIREN 995 129 244
• Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Produits
Les produits proposés sont des articles faits main et/ou personnalisés (sacs, pochettes, accessoires).
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Cependant, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.
Les photos ne sont pas contractuelles.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Maison Maille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
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4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
La commande est considérée comme définitive après paiement complet.
Maison Maille se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur.
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5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
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6. Délais de préparation
Les produits étant fabriqués à la main et/ou personnalisés, le délai de préparation est de :
7 à 14 jours ouvrés
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7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France et en Europe.
Modes de livraison :
• à domicile
• en point relais
Transporteurs :
La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost
Délais après expédition :
• France : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 3 à 7 jours ouvrés
Frais de livraison :
• France : 4,90 €
• Europe : 12,99 €
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits.
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9. Responsabilité
Maison Maille ne saurait être tenue responsable :
• des retards de livraison imputables aux transporteurs
• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Maille sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
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11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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13. Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
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14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.